Le respect de votre vie privée est très important pour nous. Brother Canada (« Brother Canada », « nous », « nos ») s'engage à respecter la vie privée de ses clients et des personnes qui visitent son site Web à l'adresse www.brother.ca (le « site »). La présente politique a pour but d'expliquer comment Brother recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses clients et des personnes qui visitent son site. Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement personnel permettant d'identifier une personne.
De façon générale, il est possible de visiter notre site sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, il peut être nécessaire de fournir des renseignements personnels pour utiliser certaines fonctions de notre site. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels quand vous utilisez un appareil connecté à Brother ou quand vous nous contactez par téléphone, par courrier ou par courriel.
Entre autres, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants:
Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et coordonnées : Ces renseignements peuvent être recueillis en partie ou en totalité lorsque vous créez un compte sur notre site, effectuez une transaction en tant qu'invité sur notre site, enregistrez un produit auprès de nous, effectuez un achat, ou lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos programmes ou communiquez avec nous pour nous faire part de vos questions ou nous demander des renseignements.
Renseignements sur le produit, le soutien et la garantie : Ces renseignements comprennent les données sur les produits que vous avez achetés ou enregistrés auprès de nous, ainsi que les renseignements que vous nous fournissez quand vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien ou nous faire part de vos questions au sujet de votre garantie.
Données de paiement : ces renseignements comprennent entre autres les données de votre carte de crédit dont nous avons besoin pour traiter vos achats
Nous avons recours à différentes technologies sur nos sites Web pour en assurer la convivialité et l'efficacité. Les données recueillies par de tels moyens automatisés ne contiennent généralement pas de renseignements personnels au sujet de l'utilisateur, mais peuvent comprendre des renseignements à propos des pages visitées, du nombre de visiteurs sur le site et les adresses IP des visiteurs. Les témoins, les outils d'analyse Web et les gadgets logiciels de médias sociaux décrits ci-dessous sont des exemples de ces technologies.
Afin d'améliorer notre site, nous pourrions utiliser des témoins ou d'autres outils d'analyse pour effectuer le suivi de votre visite. Un témoin consiste en une petite quantité de données qui sont transférées vers votre navigateur par un serveur Web et qui peuvent être lues uniquement par ce serveur. L'une des principales fonctions des témoins est d'aider le site Web à vous reconnaître, entre autres en rappelant des données et des paramètres précis à votre sujet dans le but de vous fournir du contenu pertinent et de faciliter votre navigation sur le site. Ces technologies doivent être activées expressément par vous en tant qu'utilisateur.
Si vous activez expressément ces technologies, notamment les témoins, Brother et nos fournisseurs de service pourraient utiliser des témoins dans le but de personnaliser votre expérience en tant qu'utilisateur (comme les paramètres de la langue d'affichage) et de vous fournir du contenu pertinent (comme des publicités, des promotions, des produits ou des messages clés) et susceptible de vous intéresser en fonction de vos préférences, lesquelles sont déterminées par les visites que vous avez effectuées sur notre site et sur les sites Web de tiers. Nous et nos fournisseurs de service pouvons également avoir recours à des témoins et à des outils d'analyse Web pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du site et pour nous aider à améliorer son fonctionnement.
Outre les témoins, le site enregistre automatiquement l'adresse IP (ou Internet) de votre ordinateur, la version de votre navigateur, les adresses URL de renvoi et des renseignements généraux à votre sujet, lesquels sont utilisés par notre plateforme Web et nos outils d'analyse du trafic. Si vous accédez à votre compte pour visiter le site, les renseignements obtenus par ces outils d'analyse Web peuvent être jumelés à vos renseignements personnels, et un suivi des pages que vous consultez peut être effectué. Nous utilisons ces renseignements dans le but de comprendre la façon dont le site est utilisé, pour l'améliorer et offrir des produits et des services appropriés à nos clients.
Pour en savoir plus sur notre Politique sur l'utilisation de témoins, visitez brother.ca/fr/cookies.
Des gadgets logiciels de médias sociaux, tels que des boutons de partage ou des mini-programmes interactifs, peuvent être utilisés sur notre site. Ces gadgets logiciels peuvent recueillir votre adresse IP et les pages que vous avez visitées sur notre site, et ils peuvent également activer un témoin pour permettre à un gadget logiciel de fonctionner adéquatement. Les gadgets logiciels de médias sociaux peuvent être hébergés sur le site d'un tiers ou directement sur notre site. C'est à vous de choisir si vous voulez les utiliser. Le cas échéant, votre interaction avec ceux-ci sera régie par la politique de protection de la vie privée de l'entreprise à qui ils appartiennent.
Quand vous utilisez un produit connecté à l'Internet, nous recueillons de l'information sur le produit, notamment le nom de modèle, la version du produit et du navigateur, les paramètres de navigation, la langue et la version du micrologiciel, les données d'utilisation du produit (par exemple, les volumes d'impression et les applications Brother utilisées), le numéro de série et l'adresse IP du produit, le registre des accès aux sites Web et aux applications de Brother (les « données de l'appareil »). Nous pouvons utiliser et partager les données de l'appareil avec les sociétés affiliées à Brother International Limited (« BIL ») pour analyser l'utilisation générale de nos produits, améliorer nos produits, développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités, et améliorer l'expérience des utilisateurs. Nous et nos sociétés affiliées pouvons également jumeler les données de l'appareil à des témoins et à d'autres technologies semblables pour vous offrir du contenu et de la publicité susceptibles de vous intéresser. Un logiciel intégré à nos produits nous permet d'effectuer la collecte des données de l'appareil. Vous pouvez gérer votre consentement à la collecte des données de l'appareil en suivant les instructions dans le Contrat de licence de l'utilisateur final ou au moment d'installer l'appareil.
Nous pouvons utiliser et combiner l'information que nous recueillons de manière à :
Fournir le service ou à exécuter la transaction que vous demandez ou autorisez
Traiter vos commandes, notamment les paiements et la livraison des produits;
Gérer les différents programmes de Brother Canada, comme le programme Brother Care
Fournir en temps opportun des services fiables à nos clients
Personnaliser votre expérience et le contenu que vous recevez, notamment sur nos sites Web et nos applications mobiles
Vous tenir au courant de tout renseignement ou de toute promotion pouvant vous intéresser, comme les concours, les promotions et les offres de tarification spéciales;
Établir et entretenir notre relation avec vous et vous fournir en continu des services et du soutien à la clientèle, y compris la gestion de la garantie des produits;
Améliorer nos produits et services;
Élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et gérer des services destinés à la clientèle, notamment par le biais de sondages;
Fournir du soutien pour diverses fonctions administratives, comme la tenue des registres de l'entreprise, le recouvrement des créances impayées, le traitement des cartes de crédit et la protection des intérêts commerciaux de Brother Canada et de ses clients;
Protéger les clients et Brother contre les erreurs et la fraude;
Se conformer aux exigences légales.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour satisfaire aux objectifs décrits ci-dessus. Dans certains cas, la loi peut nous obliger à conserver les renseignements pendant une période plus longue..
Brother Canada peut partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers engagés pour fournir certains services en notre nom, comme l'expédition, le traitement des paiements, les communications, le marketing, l'analyse et le service à la clientèle. Il est strictement interdit à ces fournisseurs de services d'utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que celles de fournir ces services à Brother Canada. De plus, ces derniers sont tenus de protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité comparables à celles que nous utilisons. En raison des exigences commerciales et conformément aux lois applicables, vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités par Brother Canada ou par l'un de ses fournisseurs de services tiers à l'extérieur du Canada ou de votre province de résidence, notamment aux États-Unis et au Japon. Le cas échéant, vos renseignements personnels sont assujettis aux lois de ce territoire de compétence étrangère et peuvent être accessibles au gouvernement, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de réglementation de ce territoire.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
À BIL, conformément aux dispositions susmentionnées dans la section « Données de l'appareil ».
À nos sociétés affiliées (y compris celles situées à l'extérieur du Canada) à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation ou d'administration;
Pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, d'assurance, d'audit et de sécurité, lorsque requis;
À des parties liées au financement, à la titrisation, à l'assurance, à la vente, à la cession ou à toute autre forme d'aliénation, proposés ou réels, de la totalité ou d'une partie de Brother Canada, de nos activités ou de nos actifs à des fins d'évaluation ou de la réalisation de l'opération proposée. Notre successeur ou nos ayants droit peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.
À toute autre fin avec votre consentement, ou comme le permet ou le requiert la loi.
De façon générale, nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi. Votre consentement peut être explicite ou implicite, et peut nous être accordé par voie électronique, verbalement (par téléphone), par courrier ou en personne.
Vous avez toujours le choix de nous fournir vos renseignements personnels. Vous pouvez refuser de nous les fournir ou retirer votre consentement quant à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Toutefois, si vous décidez de ne pas divulguer certains renseignements personnels ou de retirer votre consentement, cela peut empêcher Brother Canada de vous fournir des biens ou des services de certaines façons, notamment lors du traitement des commandes en ligne où il est nécessaire de fournir des renseignements personnels.
Si vous souhaitez vous désabonner de nos communications promotionnelles par courriel, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien de désabonnement au bas du courriel.
Nous prenons diverses mesures pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels et nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité qui aident à les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés. Par exemple, les fichiers contenant vos renseignements personnels sont stockés sur nos serveurs (ou ceux de nos fournisseurs de service) et l'accès à ceux-ci est restreint au personnel et aux fournisseurs de service autorisés. Nous utilisons le chiffrement SSL (Secure Socket Layer) ou d'autres technologies semblables lors de la transmission de renseignements personnels de nature sensible (comme les numéros de carte de crédit) sur le Web. L'accès à votre compte est protégé par un mot de passe et un identifiant unique que vous choisissez. Votre mot de passe est chiffré. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est entièrement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Pour toutes questions au sujet de la sécurité sur notre site Web, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]..
Vous pouvez accéder à des sites Web de tiers (y compris les autres sites Web de Brother) à partir de liens sur notre site. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de sites de tiers sera régie par les politiques de protection de la vie privée de ces sites Web et non par la présente Politique de protection de la vie privée. Les politiques de protection de la vie privée des autres sites Web peuvent différer de celles aux présentes afin d'être adaptées aux différentes fonctionnalités des sites, des services de l'entreprise ou des lois applicables.
Brother s'engage envers la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité de la messagerie texte (la « politique ») régit la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de programmes de marketing par messagerie texte (le « service de messagerie »), lequel est mis à votre disposition par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers.
Par votre utilisation du service de messagerie, vous acceptez les modalités de la présente politique. Brother se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de changer cette politique à tout moment, avec ou sans préavis. À titre d'information, Brother indiquera la date de la dernière mise à jour de la politique au début de celle-ci. Cette politique, ainsi que toute modification qui y est apportée, entre en vigueur dès sa publication et remplace toute autre politique antérieure. En utilisant le service de messagerie après la publication d'une modification à la politique, vous acceptez pleinement cette modification.
Lorsque vous utilisez le service de messagerie, notre fournisseur de services tiers nous fournit des renseignements personnels à votre sujet. Le terme « renseignements personnels » s'entend de tout renseignement permettant de vous identifier en tant qu'individu. Ces renseignements comprennent notamment : le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni lors de votre inscription au service de messagerie; tout nom d'utilisateur ou pseudonyme utilisé lors de votre utilisation du service de messagerie; tout commentaire ou toute rétroaction au sujet du service de messagerie que vous nous envoyez; ou toute autre information que vous choisissez d'ajouter dans les messages que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire du service de messagerie. Lorsque vous envoyez des messages par l'intermédiaire du service de messagerie, nous recueillons également l'historique de vos messages et toute information contenue dans ceux-ci.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet au moyen de témoins ou de technologies similaires. Les témoins sont des fichiers de renseignements personnels stockés par votre navigateur sur le disque dur ou la mémoire de votre appareil. Ils nous aident à personnaliser votre expérience sur le service de messagerie (par exemple, en vous envoyant des messages texte personnalisés, comme des rappels au sujet de votre panier d'achats).
Si vous participez à un concours, à une loterie, à une étude ou à un sondage par courriel en lien avec le service de messagerie, nous recueillerons vos renseignements personnels et toute autre information que vous choisirez de fournir dans le cadre de ces activités. Nous recueillerons également vos renseignements personnels si vous nous contactez pour nous poser des questions sur le service de messagerie ou si vous contactez le service à la clientèle.
Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir, analyser, assurer la maintenance et soutenir le service de messagerie. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour améliorer les fonctionnalités du service de messagerie et personnaliser votre expérience sur celui-ci. En outre, nous utilisons ces renseignements pour vous envoyer des notifications par messagerie texte (au sujet de votre commande, y compris des rappels concernant les articles abandonnés dans votre panier d'achats), des offres de marketing et des messages transactionnels, y compris des demandes d'évaluation.
Brother ne louera ni ne vendra vos renseignements personnels à d'autres sociétés ou individus sans votre consentement. Nous pouvons utiliser ou divulguer des renseignements personnels dans certaines circonstances particulières, dont les suivantes :
Nous avons obtenu votre consentement à cet égard.
Nous sommes tenus de faire respecter nos conditions d'utilisation.
Nous fournissons ces renseignements personnels à des entreprises ou des personnes de confiance aux seules fins de traitement en notre nom ou de fourniture du service de messagerie. Le cas échéant, une entente oblige ces parties à traiter ces renseignements conformément à nos instructions et aux modalités de la présente politique uniquement, ainsi qu'à mettre en place des mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Brother n'assume aucune responsabilité et n'offre aucun dédommagement pécuniaire en cas de non-respect des modalités par un tiers.
Nous fournissons des renseignements personnels à une société gérée par Brother ou sous son contrôle pour les fins autorisées par la présente politique.
Si Brother ou l'une de ses filiales fait l'objet d'une fusion ou acquisition par une autre société, vos renseignements personnels seront transférés à celle-ci.
La divulgation de renseignements personnels peut s'avérer nécessaire ou appropriée dans certains cas, notamment pour : i) respecter les lois et les processus judiciaires en vigueur; ii) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles à l'extérieur de votre pays de résidence; iii) exécuter un contrat conclu avec vous; iv) protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens appartenant à Brother et/ou à ses sociétés affiliées, à vous ou à d'autres personnes; et v) perm
De temps à autre, nous pouvons partager des renseignements personnels agrégés ou dépersonnalisés sur l'utilisation du service de messagerie avec des tiers, y compris des annonceurs, des partenaires promotionnels et des commanditaires.
Brother met en place diverses mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles en fonction de la nature sensible des renseignements personnels qu'elle recueille à votre sujet afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illégale ou perte accidentelle, ainsi que toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisé. Malheureusement, aucune activité en ligne n'est entièrement sûre. Vous devez savoir qu'en utilisant le service de messagerie, vos renseignements personnels transiteront par des infrastructures tierces qui ne sont pas sous notre contrôle (comme la plateforme du service de messagerie fournie par un tiers ou le réseau de votre opérateur de télécommunications mobiles). Bien que nous déployions tous les efforts pour protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation ou divulgation non autorisées, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez. En utilisant le service de messagerie, vous dégagez Brother de toute responsabilité en cas de divulgation non intentionnelle.
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant toute la période que vous utiliserez le service de messagerie ou la période requise par les lois en vigueur. De plus, nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels, au besoin, afin de résoudre tout litige, de nous protéger et de protéger nos clients, et de faire respecter nos ententes.
Le consentement à recevoir des messages de marketing automatisés par messagerie texte n'est pas une condition d'achat. Vous pouvez refuser de recevoir des messages commerciaux par l'intermédiaire du service de messagerie à tout moment. Pour ce faire, veuillez répondre à l'un de nos messages par l'une des réponses suivantes : « ARRÊTER », « FIN », « ANNULER », « DÉSABONNEMENT » ou « QUITTER ». Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités et conditions du service de messagerie à l'adresse suivante : www.brother.ca/fr/terms-conditions
Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l'une des façons énumérées ci-dessous. Le droit d'accès et de correction de vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à vos renseignements personnels ou d'y apporter des corrections.
Portal anglais: Support - click here
Portal francais: Soutien - cliquez ici
La Corporation internationale Brother (Canada) Ltée.
1, Hôtel de Ville
Dollard des
Ormeaux, QC
H9B 3H6
Direction de l'expérience client
Toute personne ayant des questions au sujet de la Politique de protection de la vie privée peut faire part de ses préoccupations par écrit au responsable de la protection de la vie privée de Brother à l'adresse suivante : [email protected]. Le responsable de la protection de la vie privée veillera à ce que toutes les plaintes soient examinées et communiquera les conclusions de son enquête à la personne concernée dans un délai de trente (30) jours, dans la plupart des cas.
La présente Politique de protection de la vie privée peut être modifiée à tout moment. Brother se réserve le droit d'y apporter des modifications et veillera à solliciter votre consentement express à tout changement que nous pourrions y apporter. Si vous avez des préoccupations quant à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, visitez notre site régulièrement pour obtenir une version à jour de la présente politique.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2023
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